{"id":373,"date":"2024-07-10T14:40:29","date_gmt":"2024-07-10T12:40:29","guid":{"rendered":"http:\/\/autoecolecentre.com\/?page_id=373"},"modified":"2024-07-10T14:42:33","modified_gmt":"2024-07-10T12:42:33","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"http:\/\/autoecolecentre.com\/?page_id=373","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\t\t
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INFORMATIONS LEGALES, RESPONSABILITES ET PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/span><\/h4>\n

Editeur<\/span><\/h3>\n

Nom de la soci\u00e9t\u00e9 : AUTO ECOLE DU CENTRE
Nom de l\u2019Editeur : Guillaume SOLIGNAC
Adresse : 51 Avenue Jean jaures – 26600 Tain l’hermitage
T\u00e9l\u00e9phone :  06.76.39.84.47 \/ 04.75.07.21.59
Email : autoecoleducentre26@gmail.com<\/p>\n

Siren (9 chiffres): 839 284 338<\/p>\n

H\u00e9bergement<\/h3>\n

OVH : SAS au capital de 500 K\u20ac
RCS Roubaix \u2013 Tourcoing 424 761 419 00011
Code APE 6202A
N\u00b0 TVA : FR 22 424 761 419
Si\u00e8ge social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. <\/span><\/p>\n

    \n
  1. Contenu du site :<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

    L\u2019\u00c9DITEUR s\u2019efforce d\u2019assurer l\u2019exactitude et la mise \u00e0 jour des informations diffus\u00e9es sur le site, dont elle se r\u00e9serve le droit de corriger, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu. En outre, L\u2019\u00c9DITEUR d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 (directe ou indirecte) en cas d\u2019erreur ou d\u2019omission quant au contenu des pages du site internet et \u00e0 l\u2019utilisation erron\u00e9e ou d\u00e9tourn\u00e9e qui pourrait en \u00eatre faite par quiconque.<\/p>\n

    Dans le cadre de son site de pr\u00e9sentation et de commercialisation de ses activit\u00e9s, L\u2019\u00c9DITEUR met \u00e9galement \u00e0 disposition des visiteurs, un formulaire d’information quant \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles que ces derniers pourraient communiquer en remplissant la fiche contact.<\/p>\n

      \n
    1. Liens vers d’autres sites<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

      L\u2019\u00c9DITEUR peut proposer sur son site des liens vers d’autres sites de L\u2019\u00c9DITEUR, des r\u00e9seaux sociaux, ou des sites de partenaires ou de tiers qui ne sont pas couverts par les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales. Ces liens sont \u00e9tablis en accord avec les sites concern\u00e9s \u00e0 un moment o\u00f9 L\u2019\u00c9DITEUR a pu juger opportun de le faire, eu \u00e9gard aux contenus et services de ces sites.<\/p>\n

      L\u2019\u00c9DITEUR ne pourra \u00eatre tenu responsable du contenu de ces sites et de l’usage qui pourra en \u00eatre fait par les visiteurs.<\/p>\n

        \n
      1. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

        L’acc\u00e8s au site conf\u00e8re un droit d’usage priv\u00e9 et non exclusif de ce site. L’ensemble des \u00e9l\u00e9ments \u00e9dit\u00e9s sur ce site, incluant notamment les textes, images, photographies, infographies, vid\u00e9os, logos, marques constituent des \u0153uvres au sens du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle. Ces \u0153uvres sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de L\u2019\u00c9DITEUR ou pour certains contenus rel\u00e8vent de licences de tiers qui lui ont \u00e9t\u00e9 accord\u00e9es.<\/p>\n

        En cons\u00e9quence, toute repr\u00e9sentation ou reproduction, int\u00e9grale ou partielle, qui pourrait \u00eatre faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite et constitue une contrefa\u00e7on.<\/p>\n

        Toute reproduction, repr\u00e9sentation, diffusion ou rediffusion, en tout ou partie, du contenu de ce site sur quelque support ou par tout proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, de m\u00eame que toute vente, revente, retransmission ou mise \u00e0 disposition de tiers de quelque mani\u00e8re que ce soit sont interdites.<\/p>\n

        Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefa\u00e7on susceptible d\u2019engager la responsabilit\u00e9 civile et p\u00e9nale du contrefacteur.<\/p>\n

          \n
        1. Indisponibilit\u00e9 du site<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

          L\u2019\u00c9DITEUR s\u2019efforcera dans la mesure du possible d\u2019assurer aux visiteurs une accessibilit\u00e9 du site \u00e0 tout moment. L\u2019\u00c9DITEUR ne pourra \u00eatre tenu responsable, en cas d’indisponibilit\u00e9 du site, pour quelque cause que ce soit.<\/p>\n

          A titre occasionnel, L\u2019\u00c9DITEUR pourra interrompre ses services pour des raisons op\u00e9rationnelles, de maintenance ou en cas d\u2019urgence sans que ceci ne puisse donner lieu \u00e0 des dommages et int\u00e9r\u00eats de quelque nature que ce soit.<\/p>\n

          L\u2019\u00c9DITEUR s\u2019efforce de maintenir la s\u00e9curit\u00e9 des visiteurs dans le cadre de l\u2019utilisation de son site et de ses services ainsi que de maintenir le bon fonctionnement et la continuit\u00e9 du fonctionnement de son site, mais L\u2019\u00c9DITEUR ne garantit pas pour autant un acc\u00e8s continu et s\u00e9curis\u00e9 \u00e0 ses services \u00e0 tout moment, dans la mesure o\u00f9 leur bon fonctionnement peut \u00eatre affect\u00e9 par de nombreux facteurs que L\u2019\u00c9DITEUR ne contr\u00f4le pas.<\/p>\n

            \n
          1. Donn\u00e9es nominatives – cookies<\/span><\/li>\n<\/ol>\n

            L\u2019\u00c9DITEUR s’engage \u00e0 respecter la vie priv\u00e9e des visiteurs du site et \u00e0 prot\u00e9ger les informations qu\u2019ils communiquent.<\/p>\n

            Les r\u00e8gles applicables au traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel dans le cadre du site sont les suivantes.<\/p>\n

            Informations collect\u00e9es<\/span><\/p>\n

            De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, le site peut \u00eatre visit\u00e9 sans obligation de communiquer des informations personnelles, sauf si le visiteur souhaite remplir la fiche contact. Cependant, le serveur web de L\u2019\u00c9DITEUR peut enregistrer automatiquement certaines informations telles que l\u2019adresse IP (Internet Protocol) et d’autres informations telles que le nom du fournisseur de service Internet, le syst\u00e8me de navigation, le syst\u00e8me d’exploitation et la langue utilis\u00e9e, le site \u00e0 partir duquel la connexion est effectu\u00e9e, les mots cl\u00e9s et les technologies ajout\u00e9es au syst\u00e8me de navigation disponibles pour l’affichage du contenu, les pages du site consult\u00e9es et l’ordre de consultation, ainsi que la date et la dur\u00e9e de la visite.<\/p>\n

            Par ailleurs, dans le cadre de la fiche contact figurant sur le site ou des documents de commandes qui peuvent \u00eatre remplis en ligne, L\u2019\u00c9DITEUR peut collecter et traiter des donn\u00e9es personnelles concernant chaque visiteur ou client dans le cadre de ses \u00e9changes. Ainsi, chaque visiteur ou client qui correspond par le biais d\u2019un courriel ou en utilisant un formulaire de contacts, communiquera ses coordonn\u00e9es ainsi que l\u2019objet de son message et toutes autres informations n\u00e9cessaires, et lesdites informations feront l\u2019objet d\u2019un traitement par L\u2019\u00c9DITEUR pour r\u00e9pondre \u00e0 ces demandes et en assurer le suivi.<\/p>\n

            Droits par rapport aux donn\u00e9es collect\u00e9es<\/span><\/p>\n

            En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 et de la loi n\u00b0 2018-493 du 20 juin 2018, ainsi que du R\u00e8glement UE 2016\/679, applicable depuis le 25 mai 2018, il est rappel\u00e9 que les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel qui sont demand\u00e9es aux visiteurs ou clients sont n\u00e9cessaires au traitement des prestations et\/ou commandes qu\u2019ils demandent \u00e0 L\u2019\u00c9DITEUR de r\u00e9aliser dans le cadre des engagements commerciaux qui ont \u00e9t\u00e9 conclus, et la collecte de ces donn\u00e9es a cette unique finalit\u00e9, le traitement des commandes et des prestations contractuelles.<\/p>\n

            La finalit\u00e9 de ce traitement est principalement d\u2019ordre comptable, commercial, et technique.<\/p>\n

            Ces donn\u00e9es ne sont pas communiqu\u00e9es \u00e0 des tiers au contrat ou \u00e0 la commande, les seuls destinataires \u00e9tant les membres du personnel de L\u2019\u00c9DITEUR, et les diff\u00e9rents intervenants et prestataires parties au contrat, par exemple pour l’h\u00e9bergement des donn\u00e9es. Toute personne qui aura acc\u00e8s \u00e0 ces donn\u00e9es, sera tenue par une obligation de confidentialit\u00e9 faisant sp\u00e9cifiquement r\u00e9f\u00e9rence au respect de la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es personnelles auxquelles cette personne aura acc\u00e8s.<\/p>\n

            Ces donn\u00e9es \u00e0 fournir seront mentionn\u00e9es comme obligatoires ou facultatives \u00e9tant pr\u00e9cis\u00e9 que le d\u00e9faut de r\u00e9ponse peut \u00eatre un obstacle au traitement de tout ou partie de votre commande ou prestation.<\/p>\n

            Ces donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant le d\u00e9lai l\u00e9gal de conservation.<\/p>\n

            Le visiteur ou client dispose, conform\u00e9ment aux r\u00e9glementations nationales et europ\u00e9ennes en vigueur d’un droit d’acc\u00e8s permanent, de modification, de rectification, d’opposition et de portabilit\u00e9 s’agissant des informations le concernant.<\/p>\n

            Ce droit peut \u00eatre exerc\u00e9 dans les conditions et selon les modalit\u00e9s qui vous seront communiqu\u00e9es par le Responsable de traitement de la soci\u00e9t\u00e9 qui est L\u2019\u00c9DITEUR, que vous pouvez contacter par courriel \u00e0 l\u2019adresse mail figurant plus haut.<\/p>\n

            Le Responsable de traitement vous r\u00e9pondra sous 2 mois \u00e0 compter de la date de r\u00e9ception de la demande. Si la demande exerc\u00e9e sur place ne peut \u00eatre satisfaite imm\u00e9diatement, un avis de r\u00e9ception dat\u00e9 et sign\u00e9 sera remis au demandeur. Si la demande est incompl\u00e8te (absence de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 par exemple), le Responsable du fichier est en droit de demander des compl\u00e9ments : le d\u00e9lai est alors suspendu et court \u00e0 nouveau une fois ces \u00e9l\u00e9ments fournis.<\/p>\n

            Cookies<\/span><\/p>\n

            Le site peut utiliser des cookies. Un cookie est un fichier texte stock\u00e9 sur un ordinateur quand le visiteur ou le client se rend sur le Site. Ils permettent d\u2019identifier un ordinateur lors d\u2019une prochaine visite.<\/p>\n

            Lors de la visite sur le site, selon les choix exprim\u00e9s par le param\u00e9trage du navigateur, il peut \u00eatre install\u00e9 divers cookies sur le disque dur de l\u2019ordinateur du visiteur. L\u2019\u00c9DITEUR peut lire les cookies install\u00e9s pendant la dur\u00e9e de validit\u00e9 de chaque cookie ou jusqu\u2019\u00e0 ce que ledit cookie soit supprim\u00e9.<\/p>\n

            Les cookies peuvent \u00eatre pour les finalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n